Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identité du vendeur et objet
Le site filetunepatte.com est exploité par Clara Parisis EI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Fil & une Patte. Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris.

SIREN : 945116952

SIRET : 94511695200025

Contact : clara-prs@filetunepatte.com 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur ce site entre Fil & une Patte et ses clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

2. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Des variations mineures (couleur, finition) peuvent exister selon les lots. Nous pouvons modifier ou retirer un produit du catalogue à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Des offres de livraison gratuite peuvent être proposées pendant des périodes limitées, signalées sur le site. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande
En passant commande, vous déclarez avoir 18 ans minimum, avoir la capacité juridique d’acheter et fournir des informations exactes. La commande est validée après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation.
Nous pouvons annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de rupture de stock, d’adresse invalide ou de problème de paiement. Nous vous en informons alors et vous remboursons intégralement.

5. Paiement
Le paiement est dû en totalité à la commande. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

6. Livraison
Votre commande est livrée en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande (préparation et transport compris). Les frais et options de livraison sont indiqués avant le paiement.
Vous devez fournir une adresse de livraison valide et complète. Si votre commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, contactez-nous à clara-prs@filetunepatte.com : nous vérifions la situation avec le transporteur et vous proposons une solution. Vous disposez aussi des recours prévus par le Code de la consommation (mise en demeure, puis résolution du contrat et remboursement).
En cas de colis perdu ou endommagé avant sa remise, nous nous chargeons des démarches auprès du transporteur et vous proposons le renvoi du produit ou le remboursement.

7. Transfert de propriété et des risques
La propriété du produit est transférée à la réception du paiement complet. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du produit.

8. Droit de rétractation (14 jours)
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif, via notre formulaire de rétractation ou par e-mail. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Retour & Remboursement.
Sont exclus : les produits personnalisés et, pour des raisons d’hygiène ou de santé, les produits scellés (friandises, soins, baumes) une fois ouverts.

9. Retour et remboursement
Les conditions de retour, de remboursement et les frais associés sont décrits dans notre Politique de Retour & Remboursement. Toute demande de retour doit être effectuée au préalable via le formulaire de rétractation ou par e-mail.

10. Produit défectueux ou erreur de commande

Si votre produit est défectueux, abîmé à la réception ou ne correspond pas à votre commande, contactez-nous à clara-prs@filetunepatte.com en indiquant votre numéro de commande. Une photo nous aide à traiter votre demande plus vite, mais elle n’est pas obligatoire.

Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées. Sauf si un autre arrangement est convenu avec vous, nous vous proposons, au choix, la réparation ou le remplacement du produit, sans frais pour vous (frais de retour compris), dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, nous procédons au remboursement du produit, ainsi que des frais de livraison.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de vos droits au titre des garanties légales décrites à l’article 11, qui restent valables pendant leur durée légale.

11. Garanties légales
Nous restons tenus de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance du bien) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil, 2 ans à compter de la découverte du vice). Pour les faire jouer, contactez-nous par écrit en indiquant votre numéro de commande.

12. Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de force majeure. Ces stipulations ne limitent en rien les droits dont vous disposez en vertu de la loi.

13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (images, textes, vidéos, logos, design) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne sont jamais revendues.

15. Force majeure
En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle…), l’exécution de nos obligations peut être retardée ou suspendue. Si le retard dépasse 30 jours, vous pouvez annuler la commande et être remboursé.

16. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

17. Médiation, droit applicable et litiges
En cas de litige, contactez-nous d’abord à clara-prs@filetunepatte.com. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT, Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – www.medconsodev.eu (saisine en ligne : formulaire de saisine). Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Contact
clara-prs@filetunepatte.com