Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Fil et une patte l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Fil et une patte
SIREN : 945116952
SIRET : 94511695200025
Adresse du siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris France
E-mail : clara-prs@filetunepatte.com
Directeur de la publication : Clara Parisis
Entreprise immatriculée en micro-entreprise, membre de la FNAE.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption du site, quelle qu’en soit la cause.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Fil et une patte.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et pourra constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
7. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées via le site (commande, formulaire de contact, inscription newsletter, etc.) sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi “Informatique et Libertés”.
Responsable du traitement : Fil et une patte – Clara Parisis
Finalités : gestion des commandes, livraison, facturation, service client, gestion des demandes via formulaire de contact, communication (newsletter si inscription).
Base légale : exécution du contrat (commande), consentement (newsletter), intérêt légitime (amélioration du service, lutte contre la fraude).
Durées de conservation : conformément aux obligations légales et aux durées nécessaires aux finalités (ex : facturation/obligations comptables).
Droits des utilisateurs : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : clara-prs@filetunepatte.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lors de votre première visite, un bandeau peut vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : clara-prs@filetunepatte.com